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Archives des Responsabilité en Droit - Avocat gratuit en ligne
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Responsabilité en Droit Tag

Peu de textes législatifs et réglementaires en matière de Responsabilité. C’est la jurisprudence qui s’est emparée de ces textes pour les faire évoluer. La responsabilité est le « fait de répondre de ». C’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer...