04 Avr Les différents recours lors d’un trouble anormal de voisinage
Vos voisins sont bruyants et vous avez du mal à les supporter ? Saviez-vous que vous pouviez faire face à ce désagrément? Le bruit est généralement la principale cause de bruit du voisinage. Alors que faire face à des problèmes de voisinage ?
Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?
Le trouble anormal de voisinage peut être classé comme une perturbation inhabituelle du voisin s’il va au-delà de la nuisance normale. La cohabitation de plusieurs personnes sur une même zone entraîne inévitablement des désagréments, chacun ayant des habitudes et des intérêts différents. Encas de recours à la justice, l’anormalité des troubles est souvent déterminée par les juges. Ensuite, vous pouvez considérer plusieurs facteurs. Cela comprend non seulement la durée et la force de la perturbation ,mais également la zone et l’environnement dans lesquels l’inconfort se produit.
Par exemple, un acheteur de maison de campagne ne peut pas appeler un coq qui chante le matin (ce qui est courant dans les zones rurales) une perturbation inhabituelle du voisinage. Pour avoir des informations fiables et rapides, le service d’aide juridique en ligne pourra vous aider dans toutes les démarches judiciaires.
Quel type de trouble de voisinage ?
La notion de troubles inhabituels de voisinage concerne toute nuisance causée par un voisin, qui va au-delà des inconvénients normaux du voisinage. Par conséquent, cette classification est destinée à s’appliquer à un large éventail de situations et doit être prise en considération.
En raison de la grande variété des circonstances, il est impossible de dresser une liste exhaustive des inconvénients que peuvent constituer des troubles inhabituels de voisinage. Voici cependant quelques exemples :
- Les bruits provoqués par un individu, un objet ou un animal : coups de marteau, instrument de musique, aboiements de chiens, etc. ;
- Les bruits d’une activité professionnelle : chantier, circuit automobile ou des répétitions de musique ;
- Les nuisances olfactives : fumées et barbecues ;
- Les atteintes environnementales : déchets ;
- La diminution ou l’augmentation de la luminosité
- Les branches d’arbres débordant sur le terrain voisin ;
Comment mettre fin au trouble anormal de voisinage ?
Il existe plusieurs pistes d’actions pour ceux qui sont agacés par les nuisances des voisins. Dans certains cas, il peut être nécessaire de porter le litige devant les tribunaux pour obtenir gain de cause, si une résolution amiable du conflit est privilégiée en premier lieu.
Procédure à l’amiable
En premier lieu, il est préférable de privilégier les modes amiables qui facilitent la résolution rapide des litiges et s’avèrent moins coûteux. Les victimes peuvent parler à leurs voisins et leur faire part des troubles occasionnés et des conséquences engendrées. Si cette première étape ne fonctionne pas après des avertissements répétés, nous vous recommandons de demander à l’auteur du dérangement par courrier recommandé avec accusé de réception de faire cesser la nuisance.
Il peut également être intéressant de se référer aux réglementations qui peuvent encadrer ou interdire certaines pratiques (comme l’utilisation des barbecues) si des interférences se produisent dans le cadre de la copropriété. Dans ce cas, le syndic est responsable de l’exécution de cet arrangement.
Parallèlement, les victimes de troubles de voisinage inhabituels peuvent également se renseigner auprès de la mairie pour savoir s’il existe des ordonnances (par exemple, des jours ou des horaires précis) liées au trouble en question. S’il s’avère qu’un tel arrêté a été violé, le maire doit en être avisé, ce qui assurera la tranquillité des habitants de la commune.
Une action en justice
En dernier recours, une action en justice est totalement possible. Ces recours sont particulièrement nécessaires si la victime souhaite réclamer des dommages et intérêts. La juridiction civile compétente dépend, en fait, du montant des dommages. Pour moins de 10 000 € le Tribunal de proximité ou tribunal judiciaire peut intervenir. Pour 10 000 € le tribunal judiciaire. Dans tous les cas, il convient de contacter le service juridique en ligne pour avoir toutes les réponses nécessaires. Des experts en droit seront à votre disposition pour vous aider dans toutes les démarches judiciaires.