12 Oct La notion de responsabilité en droit
Peu de textes législatifs et réglementaires en matière de Responsabilité. C’est la jurisprudence qui s’est emparée de ces textes pour les faire évoluer. La responsabilité est le « fait de répondre de ». C’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences civiles, pénales et disciplinaires soit vis-à-vis de la victime, soit vis-à-vis de la société. La responsabilité se distingue de l’imputabilité qui est le fait de pouvoir attacher un acte à une personne, le fait de mettre au compte d’une personne une faute en raison du fait que cette personne jouit d’une volonté libre et consciente. On considère que pour pouvoir attribuer tel ou tel acte dommageable à une personne, il faut s’interroger sur le fait que cette personne ait ou non toutes ses facultés mentales.