Droit pénal
Beaucoup d’affaires juridiques sont assez compliquées et nécessitent une intervention d’un spécialiste en droit pénal. Cette branche demande des connaissances et des compétences bien déterminées. C’est pourquoi, notre plateforme en ligne met à votre disposition une équipe d’experts en droit pénal pour répondre à toutes vos questions. Notre service juridique gratuit vous permet de bénéficier d’un accompagnement professionnel et des conseils pertinents avec des avocats expérimentés.
Le droit pénal est une branche du droit public
Le droit pénal fixe les comportements contraires à la loi et régule le pouvoir punitif de l’État. Autrement dit, il détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Il faut mentionner que cette branche de droit est divisée en deux catégories :
- Le droit pénal : la description des comportements qui sera considérée comme un délit. Elle est énumérée dans le Code pénal ;
- La procédure pénale : régitla procédure d’application du droit pénal matériel. Celui-ci est décrit dans la Loi de procédure pénale.En France, les infractions se répartissent en trois catégories distinctes. On parle ici des contraventions ou des infractions mineures, les délits et les infractions plus graves (le vol et les dommages corporels) et les crimes, et les infractions graves comme le meurtre et le viol. Ces derniers sont respectivement traités par le Tribunal de Police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’Assisses.
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Le vol, un délit grave sanctionné par l’emprisonnement
Le vol est une infraction punie par la loi. L’auteur d’un vol encourt une peine d’environ 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. Selon l’article 331-1 du Code pénal, le vol est considéré comme une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Par ailleurs, les sanctions peuvent être plus lourdes en cas de vol aggravé. Citons à ce propos le vol avec violence, le vol avec dissimulation du visage ou le vol en bande organisée. Pour plus d’information sur la matière, il est indispensable de contacter notre avocat gratuit en ligne pour des conseils fiables selon votre situation.
Les avocats gratuits en ligne en cas de harcèlement
De manière générale, le harcèlement désigne une série de comportements, d’actes, d’écrits ou de propos visant à causer des dommages physiques ou psychologiques à autrui. Cela peut, en fait, être un harcèlement sexuel, moral, scolaire, téléphonique, ou autre. Il est important de savoir également que le caractère de répétition peut qualifier l’infraction de harcèlement. À titre d’exemple, le harcèlement sexuel ou moral est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À savoir que les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende dans les circonstances aggravantes.
Posez votre question à nos avocats lors d’une escroquerie
Le Code pénal définit l’escroquerie comme étant un délit qui consiste à utiliser la tromperie afin d’obtenir quelque chose d’autrui. Cela peut être un accord, un bien, une renonciation ou de l’argent. Pourtant, elle est passible de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros. Dans des circonstances aggravantes, l’auteur de l’acte encourt 7 ans d’emprisonnement et une amende maximale de 750 000 euros. Toutefois, il faut souligner le fait que l’escroquerie n’est pas identique à l’abus de confiance. En cas de doute, contactez nos avocats pénalistes en ligne pour répondre à vos questions judiciaires. Nos prestations sont rapides, concises, rapides et surtout gratuites et efficaces.
Un avocat gratuit en ligne pour répondre à vos questions
L’avantage aujourd’hui avec notre plateforme juridique en ligne est que vous n’êtes pas obligé de vous déplacer pour chercher l’information. Par téléphone ou via un mail, nous saurons vous donner notre avis juridique et traiter votre dossier dans les bonnes règles de l’art. Dans le cas où votre situation nécessite l’expertise d’un expert pénaliste, vous serez automatiquement orienté vers la personne dont les spécificités et les compétences de traitement correspondront le mieux à votre question.