Le droit pénal fixe les comportements contraires à la loi et régule le pouvoir punitif de l’État. Autrement dit, il détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Il faut mentionner que cette branche de droit est divisée en deux catégories :
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Le vol est une infraction punie par la loi. L’auteur d’un vol encourt une peine d’environ 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. Selon l’article 331-1 du Code pénal, le vol est considéré comme une soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Par ailleurs, les sanctions peuvent être plus lourdes en cas de vol aggravé. Citons à ce propos le vol avec violence, le vol avec dissimulation du visage ou le vol en bande organisée. Pour plus d’information sur la matière, il est indispensable de contacter notre avocat gratuit en ligne pour des conseils fiables selon votre situation.
De manière générale, le harcèlement désigne une série de comportements, d’actes, d’écrits ou de propos visant à causer des dommages physiques ou psychologiques à autrui. Cela peut, en fait, être un harcèlement sexuel, moral, scolaire, téléphonique, ou autre. Il est important de savoir également que le caractère de répétition peut qualifier l’infraction de harcèlement. À titre d’exemple, le harcèlement sexuel ou moral est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. À savoir que les peines peuvent aller jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende dans les circonstances aggravantes.
Le Code pénal définit l’escroquerie comme étant un délit qui consiste à utiliser la tromperie afin d’obtenir quelque chose d’autrui. Cela peut être un accord, un bien, une renonciation ou de l’argent. Pourtant, elle est passible de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros. Dans des circonstances aggravantes, l’auteur de l’acte encourt 7 ans d’emprisonnement et une amende maximale de 750 000 euros. Toutefois, il faut souligner le fait que l’escroquerie n’est pas identique à l’abus de confiance. En cas de doute, contactez nos avocats pénalistes en ligne pour répondre à vos questions judiciaires. Nos prestations sont rapides, concises, rapides et surtout gratuites et efficaces.
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