Droit de l’immobilier
Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques en ce qui concerne les biens immobiliers : la location, l’achat et la vente, les troubles de voisinage, la sous-location et la copropriété. Cette branche organise tous les points pouvant être discuté entre les deux parties. Pour plus de détails sur la matière, contactez nos avocats spécialisés en droit d’immobilier.
Loyer impayé, que faire ?
En signant le contrat de bail, le locataire s’engage principalement à verser régulièrement le loyer à son bailleur. En cas de loyer impayé, le propriétaire doit s’adresser à son assurance ou à la caution du locataire. Il peut également demander au juge la résiliation du contrat et l’expulsion du locataire. Il est tout à fait légitime que le bailleur se demande sur les droits qui lui sont garantis par la loi. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de privilégier les conseils pertinents de nos avocats gratuits en ligne. Notre équipe est spécialisée en droit de l’immobilier et saura vous accompagner dans les différentes démarches judiciaires.
Le bail est un contrat de location définit les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Via ce document, le bailleur cède la jouissance d’un bien immobilier pour un prix que le preneur s’engage à payer pendant un temps bien déterminé. En effet, cet acte est établi selon un contrat type défini spécialement par la loi Alur. À noter également que le bail peut être résidentiel, commercial pu professionnel. En ce qui concerne la rédaction d’un contrat de bail, le respect de certaines règles est indispensable. D’où l’importance de contacter nos avocats spécialisés en droit de l’immobilier qui peuvent vous aider dans cette opération judiciaire. Par téléphone ou via un mail, vous aurez toutes les informations nécessaires pour rédiger votre bail dans les règles de l’art.
Vous avez besoin d’un permis de construire ? Contactez-nous !
De manière général, le droit de l’immobilier est un droit privé. Ceci étant dit, il vise principalement à fixer les relations juridiques entre les différentes parties. Selon le Code de l’urbanisme, il est essentiel d’obtenir un permis de construire pour certaines constructions. En effet, cette autorisation administrative doit être déposée à la mairie dont dépend votre terrain de construction. Pour ce faire, il existe plusieurs variantes du permis de construire. Citons à ce propos le permis de construire valant division ou encore le permis de construire modificatif. Pour plus de renseignements sur le sujet, appelez nos avocats spécialisés et expérimentés pour obtenir des conseils fiables et rapides.
Le droit de l’immobilier : Des conseils en ligne sur les taxes et les impôts
Le droit de l’immobilier traite bien évidemment des biens immobiliers. Ces derniers sont, en fait, soumis à des taxes et à des impôts. On trouve alors la taxe d’habitation qui est obligatoire pour les personnes qui occupent le logement. En cas de location, c’est forcément au locataire de s’acquitter de la taxe. Aussi, on trouve la taxe foncière qui est due par les propriétaires du bien immobilier non bâti. De plus, dans le droit immobilier, on peut trouver également la cotisation foncière des entreprises, la taxe sur les logements vacants et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Notre équipe d’experts en ligne est justement là pour vous venir en aide en vous proposant des explications de qualité selon votre situation. En cas de besoin, contactez-nous pour des conseils précis sur le loyer, le fonds de commerce, les droits et les devoirs du locataire et du bailleur, etc. Nos avocats en ligne sont compétents en matière de droit de l’immobilier et seront à votre écoute pour vous donner les solutions les plus adaptées à votre besoin et selon les exigences de la loi à ce propos.