Droit civil
Le droit civil est l’une des grandes catégories du droit qui s’applique à tous les citoyens. Il est d’abord le droit des identités puisqu’il institue et garantir l’état des personnes. Il intervient également dans les relations entre les citoyens. Il s’agit donc du garant des principales lois : loi des filiations et loi des échanges. Besoin d’une assistance juridique en droit civil ? Contactez un avocat en ligne gratuitement via notre plateforme.
Les principales branches du droit civil
Les subdivisions et les sous-catégories du droit civil ont toutes des liens remarquables. Il arrive parfois que des situations relatives au droit de la famille impliquent le respect des règles du droit des obligations ou le droit des successions. Pour mieux comprendre le fonctionnement de ces branches du droit civil, consultez gratuitement l’un de nos avocats spécialisés en ligne.
- Le droit des obligations
- Le droit des contrats
- Le droit de la famille
- Le droit des personnes
- Le droit des biens
Le droit des obligations est une matière qui réglemente principalement les conditions de création d’obligation et les conséquences des actes juridiques. Ceci étant dit, il implique l’existence des éléments sur l’obligation qui est un lien juridique entre deux personnes.
Le droit des contrats est une branche qui traite particulièrement les affaires juridiques relatives à la conclusion d’un contrat. Alors, vous avez besoin d’un avocat spécialisé ? Nos experts en ligne interviennent dans la formation des contrats, la capacité des parties à contracter, les formalités et les règles de rédaction des différents contrats, la contrepartie, le tiers bénéficiaires et l’application des termes du contrat. De plus, nous pouvons vous aider dans les procédures et les démarches civiles ainsi que les moyens de défense en cas de litige contractuel.
Le droit de la famille est une branche très importante du droit civil. Celui-ci énonce, en pratique, les règles relatives aux rapports des membres d’une famille. Ces derniers doivent être liés par la parenté, par alliance ou encore par adoption. Cette matière du droit réunit de nombreuses autres situations. Citons également l’union civile, la séparation de corps, la filiation, le divorce, la succession et l’autorité parentale.
Le droit des personnes regroupe principalement les règles concernant :
- L’existence d’une personnalité de sa naissance jusqu’à son décès ;
- L’existence d’une capacité juridique qui permet d’exercer leurs prérogatives selon l’âge prédéfini par la loi.
Si vous avez besoin de plus d’information sur cette matière, il convient de contacter un avocat spécialisé. Nos experts en droit sont joignables sur téléphone pour vous aider dans les différentes branches du droit. Nous proposons également un service en ligne gratuit pour vous apporter le conseil et la consultation juridique nécessaire selon votre dossier.
Le droit des biens est une branche qui réglemente les relations juridiques touchant l’administration, l’exploitation et la gestion des biens ou des choses. Autrement dit, il règle qui organisent les rapports entre les personnes ainsi que ce qu’ils possèdent. D’une autre manière, il vise à étudier les rapports entre une ou plusieurs personnes et leurs biens. Cela concerne spécialement les biens matériels et immatériels.
Comprendre la définition du droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé régissant spécialement les rapports entre un citoyen et un autre. Il provient alors de la conversion des droits naturels par le passage de l’état de nature à l’état de société. Il s’agit, en fait, d’un domaine législatif qui réglemente les conflits juridiques entre le demandeur et le défendeur. Par le biais du Code civil de 2021, il régit la vie des personnes, des familles, le sort des biens et l’application des obligations.
Vous souhaitez en savoir plus sur cette branche de droit et obtenir des conseils juridiques en la matière ? Appelez sans plus tarder l’un de nos avocats spécialisés en droit civil.
