L’ordonnance de protection vise principalement à protéger en urgence les victimes de violences conjugales. Pour vous préparer à une audience, vous devez rassembler un dossier complet constitué de votre demande, des plaintes et d’autres éléments concernant le danger encouru. Victime de violences familiales, découvrez dans...
Un avocat en ligne est un véritable partenaire pouvant forcément défendre tous les intérêts de votre entreprise. Faire appel à un expert en droit d’affaires peut vous aider dans la négociation ou la rédaction des contrats commerciaux, l’embauche, le licenciement et l’augmentation du capital. Il...
Au cours d’un divorce, le juge aux affaires familiales peut fixer une pension alimentaire à l’un des parents. Au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, le montant est déterminé par le juge qui fixe également une date à laquelle le...
Les citoyens français qui ont une demande, peuvent décider de saisir la justice afin d’être entendus sur le fondement de leurs prétentions, c’est ce qu’on appelle le droit d’action. Pour la personne vers qui est dirigée l’action dispose du droit de débattre du bien fondé...
Peu de textes législatifs et réglementaires en matière de Responsabilité. C’est la jurisprudence qui s’est emparée de ces textes pour les faire évoluer. La responsabilité est le « fait de répondre de ». C’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer...